|
|
Instruction administrative du 12 septembre 2008, BOI 4 E-1-08 relative aux provisions (BIC, IS, dispositions communes). Provisions particulières. Entreprises de presse. Article 14 de la loi de finances pour 2007.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/09/2008
Décret n° 2008-260 du 14 mars 2008 relatif à l'aménagement de la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse et modifiant l'annexe II au code général des impôts
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 16/03/2008
Frais d'acquisition de titres de participation par les sociétés soumises à l'IS
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/04/2008
Support d'animation - Universités d'été : Fiscalité de la transmission d'entreprise
Article | Support d'animation
Infodoc-Experts | 00/09/2008
Traitement des frais d'acquisition des titres : convergence des textes bancaires avec les IFRS
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/06/2008
Instruction administrative du 25 juin 2008, BOI 4 A-7-08 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes) - Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/06/2008
Frais d'acquisition de titre de participation : l'administration précise sa doctrine en cas de cessions successives
Article | Article de revue
Petites Affiches | 05/02/2008
Instruction administrative du 5 mars 2008, BOI 5 B-12-08 relative à l'impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/03/2008
Instruction administrative du 8 février 2008, BOI 4 J-1-08 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Revenus distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France. Paiement de la retenue à la source par des établissements financiers européens. Modèle de convention pouvant être conclue avec l'administration fiscale française. Commentaires de l'article 63 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/02/2008
Cessions réalisées par les dirigeants de PME lors du départ en retraite : le régime transitoire est assoupli
Article | Article de revue
Option Finance | 02/07/2007
Instruction administrative du 6 août 2007, BOI 5 D-3-07 relative à l'impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Recettes perçues par les propriétaires de monuments historiques au titre de la location du droit d'affichage. Article 103 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/08/2007
Les versements en numéraire effectués au titre de la prime d'émission sont-ils également éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu instituée par l'article 199 terdecies 0 A du Code général des impôts, dans la mesure où, dans ce cas, les parts nouvelles émises en contrepartie de l'augmentation de capital le seront à la seule valeur nominale ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/06/2007
Frais d'acquisition de titres de participation (au sens fiscal)
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/01/2007
Définition des titres éligibles au régime des plus-values à long terme
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/01/2007
Dernières lois fiscales
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/02/2007
Loi de finances pour 2007 : panorama des principales mesures
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 21/12/2006
Instruction administrative du 14 août 2007, BOI 5 B-19-07 relative Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dépenses liées à la dépendance. Commentaires de l'article 11 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/08/2007
Frais d'acquisition de titre de participation : modification de l'option de comptabilisation
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/08/2007
La cotisation AT sera due sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 09/10/2006
Les PME de croissance
Article | Article de revue
La Tribune des entrepreneurs | 00/09/2007
Circulaire ACOSS n° 2007-119 du 5 septembre 2007 relative aux cotisations patronales pour les PME de croissance
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 05/09/2007
Droit fiscal des affaires
Ouvrage |
Dalloz | 00/00/2007
Instruction administrative du 17 octobre 2007, BOI 4 F-3-07 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Dispositions particulières. Exonération de l'aide financière au titre des service à la personne allouée au chef d'entreprise. Chèque emploi. Service universel (CESU).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 17/10/2007
Amortissement exceptionnel : secteur des hôtel, cafés et restaurants
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/09/2007
Instruction administrative du 28 novembre 2007, BOI 8 M-3-07 relative à la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles (art. 26 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. art. 66 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. art. 19 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/11/2007
Instruction administrative du 27 décembre 2007, BOI 4 A-9-07 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance. (CGI, art.199 Ter B, 220 Decies, 220 S et 223 O)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/12/2007
Instruction administrative du 31 décembre 2007, BOI 5 B-21-07 relative à l'impôt sur le revenu - BIC - Impôt sur les sociétés - Réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués par les particuliers et les entreprises en faveur de la restauration des monuments historiques privés. Article 10 de la loi de finances pour 2007 (Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/12/2007
Instruction administrative du 4 janvier 2008, BOI 4 H-1-08 relative à l'Impôt sur les sociétés - Dispositions particulières - Frais d'acquisition de titres de participation - Incorporation obligatoire au prix de revient des titres et amortissement sur cinq ans
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 04/01/2008
Instruction administrative du 15 janvier 2008, BOI 5 B-2-08 relative à l'impôt sur le revenu. Déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite. Plafond spécifique de déduction en faveur des personnes nouvellement résidentes au titre de l'année de domiciliation en France. Commentaires de l'article 3 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006). Interdiction pour les organismes gestionnaires de consentir des avances sur l'épargne acquise dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP). Commentaires de l'article 65 (3° du I et 1° du III) de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/01/2008
Instruction administrative du 7 février 2008, BOI 5 B-3-08 relative à l'impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/02/2008
Adoption de la loi de finances pour 2007
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 20/12/2006
Projet de loi de finances pour 2007 : de nouvelles mesures fiscales et patrimoniales
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 30/11/2006
Loi de finances pour 2007
Article | Article de revue
D.O Actualité | 21/12/2006
Loi de finances pour 2007
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 23/12/2006
Modification du champ d'application du chèque emploi service universel par la loi de finances pour 2007
Article | Article de revue
Infodoc-Experts | 09/01/2007
Loi de finances pour 2007 (L. n° 2006-1666, 21 déc. 2006)
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 11/01/2007
Loi de finances pour 2007
Article | Article de revue
D.O Actualité | 28/12/2006
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 18/01/2007
Lois de finances
Article | Article de revue
Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 31/01/2007
Loi de finances pour 2007
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 01/01/2007
Les principales dispositions fiscales du PLF pour 2007
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/01/2007
Imposition des plus-values des professionnels libéraux : le bon sens a encore frappé !
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 08/02/2007
Loi de finances et frais d'acquisition de titres : n'avez-vous pas désormais intérêt à les inscrire à l'actif dans vos comptes sociaux ?
Article | Article de presse et web
Les Echos | 19/02/2007
Dossier loi de finances 2007
Article | Article de revue
Droit et Patrimoine | 00/02/2007
Décret n° 2007-208 du 19 février 2007 relatif à la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir et à la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 20/02/2007
Loi de finances pour 2007
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 17/02/2007
Cession de valeurs mobilières : les contours de l'abattement pour durée de détention sont définitivement fixés
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 08/02/2007
Décret n° 2007-320 du 8 mars 2007 modifiant le montant de la taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales en application de l'article 1635-0 bis du code général des impôts
Pub. Officielle | Décret
Source Officielle | 10/03/2007
Instruction administrative du 14 mars 2007, BOI 5 C-2-07 relative aux plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux. Relèvement de la limite d'imposition. Commentaire de l'article 61 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/03/2007
Instruction administrative du 14 mars 2007, BOI 5 F-11-07 relative à l'impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de la prime de retour à l'emploi et de la prime forfaitaire versées par les départements dans le cadre du dispositif expérimental d'incitation financière au retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Article142 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/03/2007
Instruction administrative du 15 mars 2007, BOI 6 A-1-07 relative à I/ Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. II/ Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. III/ Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. IV/ Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. V/ Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. VI/ Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/03/2007
Instruction administrative du 20 mars 2007, BOI 4 B-2-07 relative à l'exonération des plus-values réalisées lors du départ à la retraite. Articles 35 de la loi de finances rectificative pour 2005, 19 et 20 de la loi de finances pour 2007.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/03/2007
Instruction administrative du 26 mars 2007, BOI 6 D-1-07 relative à l'arrêté du 21 février 2007 fixant pour l'année 2007 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation. (J.O. n° 56 du 7 mars 2007, page 4379).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 26/03/2007
Instruction administrative du 27 mars 2007, BOI 5 B-8-07 relative à l'impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Revalorisation. Commentaires de l'article 5 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/03/2007
Instruction administrative du 29 mars 2007, BOI 5 B-10-07 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Intégration de l'abattement de 20% et modifications de la structure du barème de l'impôt sur le revenu. Articles 75 et 76 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005). Article 2 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006). Article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/03/2007
Lois de finances... en attendant Godot(e)
Article | Article de revue
Revue Lamy Droit des affaires | 00/02/2007
Instruction administrative du 13 avril 2007, BOI 3 A-3-07 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Règles applicables aux locations de locaux nus, meublés ou garnis consenties aux exploitants de logements-foyers.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/04/2007
Exonération des plus-values mobilières des particuliers : an II
Article | Article de revue
Option Finance | 05/02/2007
Décret n° 2007-560 du 16 avril 2007 pris en application de l'article 63 de la loi de finances pour 2007 et relatif aux modalités déclaratives et de versement de la retenue à la source sur les dividendes et modifiant l'annexe III au code général des impôts
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 18/04/2007
Décret n° 2007-68 du 19 janvier 2007 pris pour l'application du III de l'article 2 de la loi de finances pour 2007 et relatif aux conditions de réduction en 2007 des acomptes et prélèvements d'impôt sur le revenu prévus aux articles 1664 et 1681 B du code général des impôts
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 20/01/2007
PME de croissance : nouveaux avantages fiscaux
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/00/2007
Souscription au capital de PME : nouveaux aménagements
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/00/2007
Loi de finances pour 2007, Loi de finances rectificatives pour 2006
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 15/01/2007
Décret n° 2007-900 du 15 mai 2007 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 16/05/2007
Instruction administrative du 9 mai 2007, BOI 6 D-2-07 relative à l'impôt sur le revenu. Impôts directs locaux. Aménagement du calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Commentaires de l'article 4 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/05/2007
Instruction administrative du 14 mai 2007, BOI 5 C-3-07 relative à l'impôt sur le revenu. Abrogation du dispositif de déduction du revenu net global des pertes sur titres de sociétés faisant l'objet d'une procédure collective. Commentaires de l'article 59 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/05/2007
Instruction administrative du 14 mai 2007, BOI 5 B-12-07 relative à l'impôt sur le revenu. Abrogation du dispositif de déduction du revenu net global des pertes sur titres de sociétés faisant l'objet d'une procédure collective. Commentaires de l'article 59 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/05/2007
Instruction administrative du 16 mai 2007, BOI 7 G-4-07 relative aux mutations à titre gratuit. Successions. Passif. Déduction des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie (article 6 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/05/2007
Plus-values professionnelles : Bercy commente l'exonération pour départ à la retraite
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 05/04/2007
Décret n° 2007-968 du 15 mai 2007 fixant le mode de calcul de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs de un à dix-neuf salariés
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 16/05/2007
Instruction administrative du 22 mai 2007, BOI 5 F-16-07 relative aux impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'aide financière du comité d'entreprise ou de l'entreprise aux salariés, notamment sous la forme du chèque emploi-service universel (CESU), au titre des services à la personne. Extension de l'exonération à l'aide financière versée sous la forme du CESU par les employeurs publics à leur agents et salariés. Commentaires de l'article147 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/05/2007
La fiscalité des titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2007
Les mesures en faveur des PME issues de la loi de finances pour 2007
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2007
Le droit fiscal français et l’encadrement des aides d’Etat : actualité
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2007
Synthèse générale de l’actualité
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2007
Plus-values réalisées lors du départ à la retraite : l'administration commente le dispositif d'exonération
Article | Article de revue
Option Finance | 10/04/2007
Directive UNEDIC n° 2007-20 du 14 juin 2007 relative à la reconduction du dispositif d'aide à l'emploi pour les employeurs des hôtels, cafés et restaurants
Pub. Officielle | Directive
Unédic - http://www.unedic.fr | 14/06/2007
Impôt de solidarité sur la fortune : le bouclier fiscal durablement au centre des enjeux déclaratifs
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 07/06/2007
Frais d'acquisition de titres de participation : modification de l'option de comptabilisation
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 06/07/2007
Arrêt du Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-section réunies du 18 octobre 2006, n° 280936, Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT et a. relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandise
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 18/10/2006
PLF et PLFSS 2007 : L'épargne est toujours au coeur des préoccupation
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 16/11/2006
Instruction administrative du 22 janvier 2007 , BOI 5 C-1-07 relative à la réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés pour le calcul des gains nets de cession imposables à l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Bulletin Officiel
BOI | 22/01/2007
Instruction administrative du 24 janvier 2007 , BOI 5 B-1-07 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2007.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 24/01/2007
Instruction administrative du 16 octobre 2006, BOI 5 C-3-06 relative au régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres. Commentaires du C du I de l'article 85 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et des VII à XIV et B du XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/10/2006
Instruction administrative du 23 janvier 2007 , BOI 3 A-1-07 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Règles applicables aux locations de locaux nus, meublés ou garnis consenties aux exploitants d'établissements d'hébergement à caractère hôtelier.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/01/2007
Instruction administrative du 25 janvier 2007 , BOI 5 F-4-07 relative aux traitements et salaires. Assiette. Revenus exonérés. Primes attribuées par l'Etat aux sportifs médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2006 de Turin. Article 12 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 25/01/2007
La loi de finances pour 2007 : un avantage de moins pour les LBO
Article | Article de revue
Option Finance | 25/09/2006
Le projet de loi de finances pour 2007
Article | Article de revue
Les Notes Bleues de Bercy | 30/09/2006
Loi de finances pour 2007 : mesures sociales
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Social | 04/10/2006
Loi de finances pour 2007 adoption en conseil des ministres
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 29/09/2006
Mesures sociales du projet de loi de finances (PLF) pour 2007
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 02/10/2006
Projet de loi de finances pour 2007
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 05/10/2006
Projet de loi de finances pour 2007
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 15/10/2006
Projet de loi de finances pour 2007 : fin de première lecture AN
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 24/11/2006
Projet de loi de finances pour 2007 : pas de modification majeure à attendre sur le plan patrimonial
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 12/10/2006
Instruction administrative du 29 octobre 2010, BOI 7 S-6-10 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Assiette - Exonération de la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle ou d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP), plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE), contrats d'assurance de groupe au titre de la retraite supplémentaire des professions non salariées
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/11/2010
Projet de loi de finances pour 2007 : texte du projet n° 3341
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 06/10/2006
Projet de loi pour 2007
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 26/10/2006
Instruction administrative du 31 janvier 2011, BOI 5 B-1-11 relative à l'impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/02/2011
Instruction administrative du 26 janvier 2012, BOI 5 B-3-12 relative à l'impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Virements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/02/2012
|
|
fermer
Télécharger (230 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
